1. Présentation du site

Le site ysabellerose.com est édité par Open Mind Training, société immatriculée sous le numéro SIRET 954 026 852 00010, représentée par Ysabellerose Mouchigam.

• Adresse : 6 Chemin des Vitarelles, 31150 Lespinasse, France
• E-mail : ysabellemouchigam@gmail.com
• Téléphone : 06 58 92 51 02
• Site internet : https://ysabellerose.com

I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de vente des services et produits proposés sur ysabellerose.com, notamment les séances de coaching, formations, guides et autres contenus numériques.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur ysabellerose.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services

Le site propose :

• Des séances de coaching (individuelles ou collectives).
• Des formations et accompagnements.
• Des guides et ebooks (contenus numériques).

4. Tarifs et paiements

• Les prix sont indiqués en euros (€) et sont net de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
• Le paiement est effectué via carte bancaire, virement bancaire ou plateforme de paiement sécurisée.
• Aucun remboursement n’est possible une fois la commande validée, sauf exception prévue par la loi.

5. Modalités de réservation et annulation

• Toute séance de coaching doit être réservée à l’avance via le site ou par e-mail.
• En cas d’empêchement, l’annulation ou le report doit être demandé au minimum 48 heures à l’avance.
• Passé ce délai, la séance est due et aucun remboursement ne sera effectué.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques et prestations réalisées avant la fin du délai légal de 14 jours.

7. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des services ou des conseils fournis.

8. Confidentialité et protection des données

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’utilisation du site ysabellerose.com et des services proposés.

2. Accès au site et services

• L’accès au site est gratuit.
• Certains contenus et services sont payants et nécessitent un paiement pour y accéder.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
• Respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
• Ne pas publier de contenus illicites, injurieux ou diffamatoires.

En cas de non-respect, Open Mind Training se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au site.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, vidéos, formations) est la propriété exclusive de Open Mind Training et ne peut être utilisé sans autorisation écrite.

5. Responsabilité

L’éditeur ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions et ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation du site.

6. Modifications des CGV/CGU

Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements significatifs.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Toulouse.